CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE OMEGA NEUROSPORT

 

1. MENTIONS LÉGALES


SAS OMEGA NEUROSPORT - RCS NIORT 379 818 032
Capital Social : 2000 euros
18 rue de l’abbé Jacques Jallet, 79000 NIORT

Numéro de T.V.A. Intracommunautaire : FR 55 379 818 032

Président : Mr Edouard JEAN

Email : omeganeurosport@gmail.com

Téléphone : 06 78 39 86 80

 

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

 

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services de la SAS OMEGA NEUROSPORT. Toute utilisation des services Omega Neurosport suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes conditions et leur acceptation inconditionnelle. Dans le cas où l'utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

Les conditions générales de vente sont mises à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

 

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

 

La SAS OMEGA NEUROSPORT vend des services d’accompagnement sportif, ces prestations sont variables en fonctions de l’offre choisie. Les prestations de sport peuvent avoir lieu au 290 avenue de Paris, 79000 NIORT mais aussi en extérieur sous certaines conditions. Les séances sont toujours encadrées par un professionnel diplômé en APS titulaire d’une carte professionnelle. L’utilisation du matériel est interdite sans autorisation du professionnel encadrant. 

 

Ci-joint l’ensemble des offres annuelles 2019 : 

 

Offre à la carte : 

  • Bilan ALD : 50€ TTC / 1h30

  • Bilan SPORT : 70€ TTC / 2h00 

  • Séance individualisée de sport sans engagement : 40€ TTC / 1h30

  • Séance individualisée de nutrition sans engagement : 30€ TTC / 1h

 

Offre en pack : 

  • 12 séances individualisées de sport : 420€ TTC soit 35€ la séance.

  • 24 séances individualisées de sport : 720€ TTC soit 30€ la séance.

 

Offre en abonnement : 

  • 1 séance par semaine de sport pour un public de 15 à 20 ans : 50€ TTC / mois. L’utilisateur de l’abonnement peut profiter des séances individualisées de sport sans engagement à 30€ TTC

  • 2 séance par semaine de sport pour un public de 15 à 20 ans : 70€ TTC / mois. L’utilisateur de l’abonnement peut profiter des séances individualisées de sport sans engagement à 30€ TTC

 

Autres offres sur devis

4. VENTE DE PRODUITS :

 

La SAS OMEGA NEUROSPORT vend des produits du laboratoire NUTERGIA - siren n°006380042
La liste des produits ainsi que les tarifs sont affichées publiquement et disponibles sur demande. 

 

 

6. PAIEMENT :

 

Les paiement sont mensuels pour les pack de séances. Ils sont réglables par chèque, espèce, virement bancaire ou par prélèvement SEPA. 

Pour les séances à la carte et les ventes de produits, les règlements sont comptants par chèques, espèces ou cartes bancaires. 

Dans le cadre d’un règlement par prélèvement SEPA, un mandat de prélèvement devra être obligatoirement signé par le client. En cas de changement de domiciliation bancaire (changement d’agence ou de compte), le client doit remplir une nouvelle demande de prélèvement et remettre un nouveau relevé d’identité bancaire à l‘entreprise. Le client doit informer Omega Neurosport impérativement 3 semaines avant la date de prélèvement afin que celui-ci puisse être effectué et pour éviter les frais d’impayés.

En cas de défaut de paiement, l’entreprise se réserve la possibilité de recourir à un tiers pour le recouvrement de toute créance.

 

 

5. ATTESTATION / CERTIFICAT MÉDICAL :

 

Il est demandé au client de produire un certificat médical permettant aux professionnels de conseiller le client dans sa pratique des activités sportives proposées et plus particulièrement d’utiliser les services, les activités, le matériel et les installations proposées par l’entreprise dont il reconnaît avoir une parfaite connaissance.

A défaut, le client déclare que son état de santé lui permet de pratiquer des activités sportives proposées par l’entreprise et plus particulièrement d’utiliser les services, matériels et installations, Celui-ci déclare également qu’il ne souffre d’aucune maladie, notamment cardiaque ou respiratoire, blessure, ou inaptitude physique de nature à l’empêcher la pratique d’activité physique et sportive.

 

Ce certificat médical devra être renouvelé annuellement, sans autre demande de l’entreprise.

A défaut de remise du certificat médical, le client, qui exonère totalement OMEGA NEUROSPORT de toute réclamation ou action visant à engager sa responsabilité, ne peut invoquer la résiliation du contrat en cas de maladie, d’affection congénitale ou acquise, de conséquences d’accident, dont le diagnostic a été porté antérieurement à la date de signature du contrat.

 

En tout état de cause, le présent article n’exonère l’entreprise d’aucune de ses obligations d’information et de conseil.

 

 

6. RÈGLEMENT INTÉRIEUR :

 

Le client déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur affiché à l’entreprise, qui contient notamment les règles d’hygiène, et y adhérer sans restriction ni réserve. En cas de non respect du règlement intérieur de l’entreprise, et après mis en demeure d’avoir à s’y conformer, si l’infraction reprochée persiste ou se reproduit, l’entreprise pourra résilier immédiatement l’abonnement et ce, sans dédommagement, ni indemnité.

 

7. RESPONSABILITÉ CIVILE / DOMMAGE CORPOREL :

 

La SAS OMEGA NEUROSPORT est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel conformément à l’article 37 de la loi du 16 juillet 84. De son coté le client déclare souscrire une police d’assurance au titre de sa propre responsabilité civile, le couvrant de tous dommages qu’il pourrait causer à des tiers ou à lui-même, de son propre fait, pendant l’exercice de ses activités dans l’enceinte de l’entreprise. La responsabilité de l’entreprise ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inapproprié des appareils notamment sans permission du professionnel.

 

 

8. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES :

 

« Conformément au règlement européen N02016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles, chaque adhérent dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant en s’adressant à la direction du club où il est abonné. »

La SAS OMEGA NEUROSPORT est placée sous vidéosurveillance 24/24h et 7j/7 pour des raisons de sécurité. Les données recueillies sont placées sous la loi de protection des données personnelles et archivées durant 30 jours. Elles sont ensuite effacées par le système de gestion informatique (loi informatique et liberté du 6 janvier 78 modifiée en 2004 et règlement européen N02016/679 du 27 avril2016). A ce titre, vous bénéficiez d’un droit d’accès , de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent en vous adressant à la direction de l’entreprise.

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